1 Introduction
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE www.dovix.ca ainsi que son sous-domaine shop.dovix.ca (ci-après, le « Site »).
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») expliquent sous quelles conditions les Utilisateurs peuvent utiliser le présent Site ainsi qu’effectuer des achats sur la plateforme dédiée.
DOVIX CORPORATION (ci-après « DOVIX ») permet aux personnes physiques ou morales (ci-après « utilisateurs ») cherchant un professionnel ou un particulier pour effectuer un service ou des petits travaux d’être mis en relation.
Il est fondamental de noter que la mise en relation entre prestataires et utilisateurs n’interviendra pas directement sur le site www.dovix.ca. Le site n’a qu’un but informatif et renverra sur l’application DOVIX pour toutes les réservations de prestataires.
DOVIX permet également aux utilisateurs d’acheter des biens en ligne ou de s’inscrire pour des formations au bricolage.
DOVIX a, enfin, une activité de collecte d’objets en bois.
Par cette plateforme, DOVIX offre l’accès à une connexion rapide et efficace. En vous utilisant le présent site, vous acceptez d’être lié par nos Conditions d’utilisation.
Si vous n’adhérez pas à nos termes et conditions d’utilisation, en tout ou en partie, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de notre Plateforme et nous en aviser par courriel : info@dovix.ca.
Les modalités et stipulations aux présentes peuvent être modifiées à tout moment et entreront en vigueur automatiquement. En cas de problème technique, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à info@dovix.ca.
2 Définition
Sauf informations ou définitions à l’effet contraire, les mots et expressions suivants doivent être interprétés de la manière suivante:
- « Conditions d’utilisation » : fait référence au présent document auquel s’ajoute la Politique de confidentialité de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportés;
- « Utilisateur » : fait référence à toute personne à la recherche d’une mise en relation avec un particulier ou un professionnel et inscrite comme telle sur notre Plateforme ainsi que tout personne accédant et/ou utilisant notre site;
- « Nous » : fait référence à DOVIX;
- « Prestataire » : fait référence aux personnes physiques ou morales qui se proposent d’effectuer la tâche demandée par les utilisateurs;
- « Plateforme » : fait référence au présent site internet www.dovix.ca ainsi qu’à son sous-domaine shop.dovix.ca;
- « Politique de confidentialité » : fait référence au document accessible ici et faisant partie intégrante des Conditions d’utilisation, de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportées.
3 Propriété du site internet
DOVIX est propriétaire du présent site internet et est dûment autorisée à utiliser tous les droits, titres et intérêts afférents à celui-ci. La totalité des éléments présentés sur ce site internet, comprenant le contenu, la conception du site, les textes, les photos, les sons, les marques de commerces le cas échéant, nom commercial, logo, signes et tout autre contenu du site sont la propriété de DOVIX et sont notamment soumis à la Loi sur la propriété intellectuelle. Pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, il est indispensable et obligatoire de requérir l’autorisation préalable écrite de DOVIX. Notre Site est géré et maintenu par DOVIX et hébergé chez IONOS.
4 Conditions d’utilisation
DOVIX a notamment pour objectif de mettre en relation deux ou plusieurs utilisateurs, une partie désirant voir une tâche être réalisée, une ou plusieurs autres effectuant cette dite tâche.
La mise en relation des parties ne se fait pas directement sur le site internet mais sur l’application DOVIX.
Les prestataires qui souhaitent offrir des services à travers DOVIX doivent soumettre leur candidature sur l’application Dovix.
Les prestataires qui désirent devenir salariés de DOVIX peuvent répondre aux offres d’emplois postées sur le Site.
DOVIX offre un accès juste et équitable à des opportunités de travail, et ce autant à des entreprises individuelles, petites et moyennes qu’aux grandes entreprises.
DOVIX offre également une plateforme sure et sécurisée pour le commerce en ligne.
5 Admissibilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit avoir la capacité juridique, c’est-à-dire avoir au moins dix-huit (18) ans pour consentir aux présentes conditions d’utilisation et doit être une personne physique consentant en son propre nom et pour son compte ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire (administrateur ou actionnaire dûment autorisé) et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.
Falsifier une identité pour utiliser notre Site est considéré comme une violation des présentes conditions d’utilisation. Il peut en résulter une expulsion totale et permanente, irrévocable en plus de poursuites civiles et/ou pénales advenant un préjudice souffert par DOVIX ou tout autre utilisateur.
6 Compte de l’utilisateur
L’inscription en vue de la réservation d’un service se fera exclusivement sur l’application DOVIX.
Néanmoins, les personnes rencontrant des difficultés à télécharger l’application ou à l’utiliser pourront contacter le service technique du Site afin d’être aidé dans leurs démarches.
7 Droits d’auteur et marques de commerce
L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les services et autres éléments publiés sur le Site (ci-après « l’ Information »), ce qui inclut sans s’y limiter la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de DOVIX.
Toute utilisation de l’Information est interdite sans autorisation préalable écrite de DOVIX. Sauf dans le cas précis où DOVIX acceptera d’octroyer à une personne de son choix une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordée à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’utilisateur ou le prestataire reconnait que les produits et les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que télécharger ces éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur ou prestataire de le reproduire, le distribuer ou le vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits et/ou services dérivés, pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
L’utilisateur ou le prestataire reconnait et accepte que DOVIX possède tout droit, titre et intérêt sur le présent site, incluant tout droit de propriété intellectuelle, que ces droits soient enregistrés ou non et quel que soit l’endroit où ils existent.
8 Restrictions d’utilisation de l’Information
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par DOVIX. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter DOVIX afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : info@dovix.ca.
Dans l’éventualité où DOVIX accorderait à un utilisateur ou professionnel un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :
- Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site DOVIX (www.dovix.ca) Tous droits réservés. » ;
- Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
- L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière et ;
- Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
9 Confidentialité des renseignement personnels
DOVIX a mis en place une politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Siteet l’utilisateur ou le prestataire. Elle est disponible ici.
10 Données sur les visiteurs
Concernant les visites des utilisateurs et prestataires sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur ou du téléphone et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur ou le prespataire est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.
11 Responsabilités
Frais – L’utilisateur ou le prestataire présent sur le Site sont pleinement responsables des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.
12 Exonération de responsabilité
DOVIX ne saurait être tenue pour responsable en cas de bris, perte ou dommage lors de la livraison des biens achetés sur son site.
DOVIX ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison des biens achetés sur son site.
13 Vérification diligente des professionnels
Les prestataires qui souhaitent offrir leurs services via l’application Dovix devront notamment remplir les conditions suivantes, lesquelles ne sont pas limitatives:
- Assurance: Licence professionnelle valide le cas échéant avec une assurance responsabilité civile d’au moins un million de dollars (uniquement pour certaines catégories);
- RBQ : une inscription au registre est exigée pour les travaux nécessitant la licence RBQ;
- Antécédents judiciaires : un casier judiciaire vierge est exigé ;
- Qualification : le professionnel devra présenter un diplôme de formation ou attestation de travail d’au moins un an dans une entreprise offrant ce type de services ou réussir à un test pratique organisé par Dovix;
- Engagement à respecter les valeurs de Dovix : attention au détail, honnêteté, ponctualité et respect.
Si la candidature formée par un prestataire satisfait aux exigences et aux besoins de DOVIX, celle-ci prendra contact avec le prestataire pour convenir de la suite à donner.
Le prestataire pourra alors avoir accès à la plateforme dédiée, créée exclusivement pour les professionnels et seulement accessible par eux.
14 Utilisation des produits et services
DOVIX ne peut être tenue responsable de l’usage du Site qu’en font les Utilisateurs et les prestataires.
15 Exactitude de l’information
L’Utilisateur ou le prestataire assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour.
Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui seront corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où DOVIX le juge opportun, sans notification au préalable. DOVIX se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aurait été faite sous le prétexte d’une telle erreur.
DOVIX, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information obtenue, du service rendu ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition est de ne pas utiliser le Site.
16 Responsabilités limitées
DOVIX ne serait en aucun cas être tenue pour responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
DOVIX ou toute entité affiliée ne pourra être tenue pour responsable de dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits dérivés et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.
DOVIX ne pourrait être tenue pour responsable du matériel que l’utilisateur jugerait offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent malheureusement toujours survenir.
17 Absence de lien de dépendance
Aucune relation d’agence, d’association, d’entreprise, d’employé-employeur ou de franchisé-franchiseur ne résulte des présentes Conditions d’utilisation.
18 Disponibilité du service
Les produits et les services fournis par le Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilités uniquement.
19 Liens sortants
Le Site peut mettre sur son site des liens qui renvoient vers des sites web qui sont en dehors du contrôle de DOVIX ou de ses entités affiliées.
Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part de DOVIX, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.
20 Usage illégal
Il est illégal d’utiliser les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.
Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
21 Langue d’affichage
Selon l’article 41 de la Charte de la langue française, toutes les offres de travail pour des postes établis au Québec doivent obligatoirement être publiées en français (contenu intégral).
Selon les termes de la Charte de la langue française, qui fait loi au Québec, le français est la langue officielle du Québec. Par conséquent, toute personne qui possède ou désire établir un lieu d’affaires au Québec doit se conformer aux exigences de la Charte. Quiconque contrevient à une disposition de la loi ou des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de celle-ci commet une infraction et s’expose à des demandes de correctifs de l’Office québécois de la langue française, et éventuellement à des poursuites. DOVIX encourage l’ensemble de ses utilisateurs à respecter la loi en incluant une description complète en français.
22 Prix et frais
Les prix affichés peuvent changer sans préavis.
Sauf indication contraire, toutes les sommes doivent être payées en dollars canadiens et ce au moment spécifié dans le contrat entre les parties.
23 TPS & TVQ
Les montants indiqués sur le site de DOVIX ne comprennent ni la Taxe sur les produits et services (TPS) ni la Taxe de vente du Québec (TVQ).
DOVIX étant soumise à ces deux taxes, elle ajoutera à la somme due les taxes à collecter en vertu des lois fiscales applicables.
Si vous êtes dispensés de taxe, il vous appartient d’entreprendre les démarches nécessaires afin d’obtenir un remboursement ou un crédit pour le montant ainsi payé auprès de toute autorité fiscale, si un tel remboursement ou un crédit est disponible.
24 Paiement
DOVIX s’appuie sur Stripe – une plateforme externe de paiement. Celle-ci accepte les paiements par cartes de débit ou crédit MasterCard, Visa et American Express. Dovix se réserve toutefois le droit de modifier son choix de plateforme de paiement, d’ajouter ou de retirer en tout temps l’un de ces modes de paiement.
En adhérant aux présentes, vous convenez également que DOVIX puisse prélever automatiquement sur votre carte de crédit ou débit pour toute somme due en raison de l’utilisation du site ou d’un achat effectué sur le site.
Dans l’hypothèse où DOVIX serait amenée à entreprendre des démarches judiciaires ou à ester en justice du fait de manquements de la part d’un utilisateur ou d’un professionnel, DOVIX serait en droit d’exiger de la part du responsable le paiement des frais judiciaires ou extra-judiciaires engagés, incluant les honoraires d’avocats et d’expertise le cas échéant.
25 Loi applicable
Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Montréal.
26 Document écrit
L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.
27 Service de l’utilisateur
Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : info@dovix.ca.
28 Portée des Conditions d’utilisation
Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.
29 Interprétation de la politique
Advenant des divergences entre la version française des Conditions d’utilisation et la version anglaise, la version française prévaudra.